Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site franceelectrification.fr, plateforme d'information et d'accompagnement sur les aides à la rénovation énergétique.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau sont à sa charge.

3. Services proposés

Le site propose : information sur les dispositifs d'aide (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ), simulateur d'éligibilité, mise en relation avec des conseillers et artisans RGE partenaires. Les estimations affichées sont indicatives et non contractuelles.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors des formulaires, à ne pas perturber le fonctionnement du site, et à respecter les droits de propriété intellectuelle.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, code) sont la propriété exclusive de France Électrification ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Limitation de responsabilité

France Électrification s'efforce de fournir des informations à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'indisponibilités du service, ou de dommages indirects liés à l'utilisation du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question : contact@franceelectrification.fr